La mise en place d'un logiciel de contrôle du temps de travail, étapes par étapes ...
La mise en place d'un logiciel de contrôle des horaires (badgeuse et pointeuse horaire) doit obéir à des règles.
En cas de traitement informatisé du contrôle, les points sont essentiels
- 1 - Consultation des représentants du personnel
- 2 - Déclaration simplifiée à la CNIL
- 3 - Respect des obligations issues du RGPD
- 4 - Le système retenu doit être représenter une atteinte proportionnée et justifiée aux libertés des salariés.
- 5 - Information préalable des salariés
- 1 - Consultation des représentants du personnel
Consultation du C.S.E (Comité Social et Economique), uniquement pour les entreprises de plus de 11 salariés
Les étapes à ne pas oublier Cliquez ici
- 2 - Déclaration simplifiée à la CNIL
La déclaration simplifiée à la CNIL pour un logiciel de gestion du temps de travail n'est plus applicable depuis la mise en place du RGPD.
Pointeuse, badgeuse déclaration CNIL et RGPD
- 3- Respect des obligations issues du RGPD
Etant donné que le contrôle des temps constitue un traitement de données à caractère personnel, puisqu’il s'agit d'un dispositif permettant de collecter des données rattachées à des personnes identifiées et qui font l'objet d'un traitement (enregistrement, conservation, utilisation...):
système d’auto-contrôle continu, tenue d’un registre des activités de traitement, désignation d’un délégué à la protection des données, etc
Pointeuse, badgeuse conformité RGPD
- 4 - Le système retenu doit être représenter une atteinte proportionnée et justifiée aux libertés des salariés.
- 5 - Information préalable des salariés
Voir ci-dessous le lien pour le chapitre sur l'information aux salariés de la mise en place d'un logiciel de gestion du temps de travail.
Pointeuse, badgeuse informations aux salariés